DROITS DE L’ADHERENT :

L’adhérent bénéficiera des services proposés par l’école French Pole Riviera durant l’ensemble de son abonnement. Ce droit est incessible inaliénable et non remboursable. Pendant la durée de l’abonnement sont compris les congés et fermetures exceptionnelles. Aucune suspension de contrat n’est admise sans l’accord de la French Pole Riviera. L’adhérent jouira de toutes les installations prévues par l’abonnement souscrit.

 

REPORT DE L’ADHESION :

Pour l’ensemble des abonnements assortis à une période contractuelle initiale fixe trois six ou douze mois (selon le contrat signé) consécutifs, la direction accepte un report d’abonnement sur justificatif médical. La demande de suspension sera prise en compte à réception de celui-ci.

 

IRREVOCABILITE DE L’ADHESION :

La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent en cas de défaut de paiement.

Il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restant dues s’ajoutent après une mise en demeure, à des intérêts. Les frais de recouvrements restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra faire procéder au recouvrement de la créance par tout moyen de son choix.

 

OBLIGATIONS DE L’ADHERENT :

  • Toute personne désirant adhérer l’école French Pole Riviera devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et pour les personnes mineures d’une autorisation parentale.
  • Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical; il décharge de toutes responsabilités la French Pole Riviera quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir.
  • Les horaires d’accès sont précisés au sein de l’école mais également sur le site internet via l’emploi du temps.

L’adhérent en a pris connaissance. Elles pourront être éventuellement modifiées en cas de nécessité.

  • Pour permettre à l’adhérent d’accéder à l’ensemble des cours prévus par son abonnement, il devra se justifier à l’accueil.
  • La direction se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des membres ainsi les conditions d’hygiène.

 

ASSURANCE :

L’école French Pole Riviera est assurée auprès de la compagnie d’assurance Axa France IARD SA conformément à la législation pour les dommages engageant sa responsabilité.

 

DIVERS :

Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ».

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à l’école et destinées à un usage interne

Un droit d’accès est accordé à l’adhérent en s’adressant à la direction.

 

LES ABONNEMENTS & PRÉLÈVEMENTS :

  • Les contrats proposés par la French Pole Riviera sont conclus pour la durée déterminée souscrite par l’adhérent. Aucune renonciation, résiliation ou interruption définitive ne pourra intervenir durant la durée du contrat signé initialement à compter de la date de souscription du contrat.
  • A l’issue de cette période, l’adhérent pourra mettre fin au contrat sans indemnité, sous réserve d’un délai de carence de 1 mois après avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou après avoir rempli un document d’interruption à l’école à l’école. L’adhérent pourra également renouveler son adhérent sous acceptation des présentes conditions.
  • Les mensualités des contrats d’abonnements peuvent être soumises à augmentation après la période contractuelle, pour répondre à l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation. En cas d’augmentation, l’adhérent en sera informé..
  • En cas de prélèvement rejeté, l’adhérent doit s’acquitter dans les 7 jours du montant de l’échéance et des frais de banque de 15 € auprès de la direction. Sans quoi celui-ci s’expose à des frais administratifs supplémentaires et à la révocation de son abonnement.

 

CAUTION - GARANTIE DE L'ETABLISSEMENT

Une caution est demandée à la conclusion du contrat.

La French Pole Riviera demande à l’Abonné (e) de lui remettre une caution en garantie d’un montant de 150 euros pour les forfaits de 3 & 6 mois et 180 euros pour les forfaits de 12 mois qui ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.

La somme ainsi déposée en caution ne sera encaissée en cas de dégradation de matériel ou impayé(s) de la part de l'adhérent.

En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’adhérent.

 

RÉSILIATION AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE :

Si l’adhérent résilie pour quelque motif que ce soit le contrat signé initialement, la totalité des mensualités restant à courir sur cette période deviendra de plein droit immédiatement exigible.

Si l’adhérent résilie pour motif médical un justificatif devra être fourni et l’adhésion prendra fin à l’issue d’une période de carence deux mois au prix de l’abonnement souscrit.

 

RÉSILIATION DE TOUT CONTRAT POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS :

  • En cas de non-respect de l’une des quelconques obligations prévues au contrat et après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse dans un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie.
  • En cas de non-paiement des sommes dues par le client à l’école French Pole Riviera, le délai d’un mois court à partir de la lettre recommandée avec Accusé de Réception avant révocation par French Pole Riviera du présent contrat.
  • Un contrat ne peut en aucun cas, faire l’objet par le client d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit sans l’accord de l’école French Pole Riviera