Conditions Générales de Vente

3.1 Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire www.frenchpoleriviera.com. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment pour répondre à l'augmentation du coût de la vie et de l'inflation. En cas d'augmentation, l'adhérent en sera informé. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit à la hausse ou à la baisse.

3.2 La durée et validité :

Le présent contrat prend effet dès l'achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Validité des cartes de cours :

• Carte 5 cours : valable 3 mois
• Carte 10 cours : valable 6 mois

Les bons cadeaux sont valables la durée correspondante aux cartes ou un an en cas d'achat de crédit. Ils doivent être crédités sur le compte des bénéficiaires maximum 1 mois après leur achat.

3.3 Le paiement :

Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l'agenda du Prestataire. La réservation d'une prestation n'est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n'est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d'abandon du client pour raisons personnelles.

En cas de prélèvement rejeté, l'adhérent doit s'acquitter dans les 7 jours du montant de l'échéance et des frais de banque de 15 € auprès de la direction. Sans quoi celui-ci s'expose à des frais administratifs supplémentaires et aux sanctions prévues à l'article 11.

MOYENS DE PAIEMENTS AUTORISES :

• Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription
• Prélèvement mensuel la première semaine de chaque mois
• Chèques :
  • Forfaits sur 3 mois : 2 chèques maximum
  • Forfaits sur 6 mois : 5 chèques maximum
  • Forfaits sur 12 mois : 10 chèques maximum
  • Paiement en une fois par chèque accepté pour toutes les formules

3.4 Périmètre des forfaits et abonnements :

Chaque forfait ou abonnement donne accès à un nombre et un type de cours définis lors de la souscription et précisés sur la page Tarifs du site internet. L'accès à un cours hors du périmètre du forfait souscrit n'est pas inclus et nécessite soit la souscription d'un forfait adapté, soit l'achat d'une séance à l'unité au tarif en vigueur.

Les cours non utilisés au sein d'un forfait ne peuvent être reportés ni convertis en accès à d'autres disciplines, y compris en cas de fermeture exceptionnelle ou de jour férié.

3.5 Caution :

Lors de la souscription d'un forfait, un chèque de caution est demandé au client selon les montants suivants :

• Forfaits 3 mois et 6 mois : 150 €
• Forfait 12 mois : 180 €

Conditions d'encaissement de la caution :

Le chèque de caution ne sera encaissé que dans les cas suivants :

• Dégradation du matériel ou des locaux du prestataire (article 8.5)
• Non-paiement d'une ou plusieurs échéances (article 11)
• Suspension volontaire ou interruption de l'abonnement sans justificatif valable (article 11)

Dans tous les autres cas, le chèque de caution sera restitué ou détruit à la fin de la période d'engagement.

4.1 Réservation et conditions :

Les cours particuliers et les cours privatisés (groupes privés, EVJF) sont uniquement dispensés sur rendez-vous et sont réservés après règlement d'un acompte.

Important : Les cartes de cours et les abonnements ne sont pas utilisables pour les cours particuliers.

4.2 Annulation :

L'acompte sera non remboursable en cas d'annulation moins de 72 heures à l'avance, sauf fourniture d'un justificatif médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

5.1 Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l'achat à distance, de l'accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer French Pole Riviera de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le client a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

6.1 Confidentialité Prestataire

Le prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielle et s'interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.

6.2 Confidentialité Client

Le client s'engage à ne pas divulguer, reproduire ou enseigner à des tiers les contenus et programmes dispensés par le prestataire.

6.3 Durée et exceptions

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute l'exécution du contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme, sauf dans les cas suivants :

• Obligations légales (administration fiscale, justice)
• Communication aux avocats, experts comptables et Commissaires aux comptes soumis au secret professionnel

8.1 Assurance :

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur pour l'enseignement des activités physiques et sportives.

8.2 Responsabilité du prestataire :

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n'est qu'une obligation de moyens et non de résultat.

Le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d'une faute du prestataire ou d'une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

8.3 Responsabilité du client et aptitude médicale :

Le client reconnait avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis sur le site. Afin de prévenir le risque de blessures, il s'engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants.

En cas de grossesse ou de problèmes de santé susceptibles d'affecter la pratique d'une activité physique et sportive, il est impératif d'en informer le prestataire.

8.4 Règles de sécurité :

Il est demandé à chacun de travailler en binôme et de se parer/ « spoter » mutuellement.

Afin que tous les participants s'expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis, conjoint, enfants…) ne sont pas acceptés en cours.

8.5 Dégradations :

En cas de dégradation du matériel ou locaux du prestataire par le client, ce dernier engage sa responsabilité. Le prestataire pourra procéder à l'encaissement du chèque de caution pour remboursement partiel, ou exiger une réparation totale selon l'appréciation des dommages.

8.6 Objets personnels :

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des objets personnels des clients dans les vestiaires ou sur le site. Il appartient à chaque client de veiller à la sécurité de ses effets personnels.

10.1 Réservation

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement via la plate-forme de réservation mise à la disposition des élèves. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n'est possible.

10.2 Retards

Pour limiter toute blessure, le retard maximum autorisé est de 10 minutes après le démarrage du cours. Passé ce délai, le client se verra refusé l'accès. Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l'élève.

10.3 Politique d'annulation générale

Pour garantir une organisation optimale et offrir une place à un maximum d'élèves, les annulations doivent être faites au moins 4 heures avant le début du cours, par e-mail ou via l'application de réservation.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être ni remboursée, ni reportée, sauf cas exceptionnel justifié.

Merci de votre compréhension et de votre respect des règles, qui permettent à tous de profiter pleinement des cours.

10.4 Annulation par le client selon la formule

Séance à l'unité

• Annulation possible jusqu'à 4 heures avant le cours.
• Report possible uniquement si le cours de remplacement a lieu dans la même semaine.
• Annulation tardive (moins de 4h avant) = séance perdue.
• Merci de prévenir même en cas d'imprévu, par courtoisie.

Cartes de cours

• Annulation possible jusqu'à 4 heures avant le début du cours : la séance n'est pas décomptée.
• La séance peut être reprogrammée dans la limite de la durée de validité de la carte.
• Annulation tardive ou absence = séance décomptée automatiquement.
• Les cartes sont nominatives, non remboursables, avec une date de validité fixée à l'achat.

Forfaits hors illimité

• Annulation possible jusque 4 heures avant le début du cours.
• Si le délai est respecté, la séance peut être reportée dans la même semaine.
• Passé ce délai, la séance est due et ne pourra pas être reportée.

Forfaits illimités

• Annulation obligatoire au moins 4 heures avant le cours.
• En cas d'absences répétées non signalées, un accès restreint aux réservations pourra être appliqué.
• Un message est toujours apprécié, même en cas d'annulation de dernière minute.

10.5 Annulation par le prestataire

En cas d'annulation d'un cours par le prestataire, celui-ci en informera préalablement les inscrits.

Compensation :

• Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté et il verra la validité de celle-ci prolongée d'une semaine gratuitement.
• S'il est un abonné et qu'il n'a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine, il bénéficiera d'un cours supplémentaire gratuit qu'il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

10.6 Fermetures exceptionnelles

En cas de fermeture exceptionnelle non prévue (conditions météorologiques, problème technique, cas de force majeure), le prestataire s'engage à prévenir les élèves dans les meilleurs délais. Les mêmes compensations que pour une annulation par le prestataire s'appliqueront.

11.1 Procédure de mise en demeure

En cas de refus de paiement, de non-paiement, de prélèvement rejeté, de suspension volontaire ou d'interruption d'un abonnement en cours sans justificatif valable, ou en cas de non-respect de l'une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.2 Sanctions applicables

Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours suivant la réception de la mise en demeure, le prestataire pourra alors :

• Suspendre immédiatement l'accès aux cours et services
• Résilier de plein droit le présent contrat
• Exiger le paiement immédiat de toute somme due au titre du contrat
• Encaisser le chèque de caution déposé lors de l'adhésion
• Réclamer le versement de pénalités égales à 20% de la valeur totale du contrat
• Exiger le paiement de frais administratifs supplémentaires de 50 €

Ces sanctions s'appliquent sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires.

11.3 Frais bancaires

En cas de prélèvement rejeté, des frais bancaires de 15 € seront automatiquement ajoutés au montant dû, conformément à l'article 3.3.

11.4 Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension pour non-paiement :

• L'accès au studio et aux cours est interdit
• L'abonnement continue de courir et les échéances restent dues
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de suspension
• Le compte de réservation sera désactivé

11.5 Réactivation après régularisation

L'accès aux cours ne sera rétabli qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues (montants en retard + frais + pénalités éventuelles) et sur validation de la direction.

11bis.1 Principes généraux

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement, qui lui est remis lors de son inscription et est disponible en permanence sur le site internet et dans les locaux du studio.

11bis.2 Motifs d'exclusion immédiate et définitive

Constituent des manquements graves entraînant l'exclusion immédiate sans avertissement préalable :

A. Sécurité et consignes professeur

• Non-respect des consignes de sécurité du professeur : exécution de mouvements, figures ou acrobaties non autorisés par le professeur, refus d'écouter ou de suivre les instructions données
• Tentative de figures dangereuses sans accord explicite et supervision du professeur
• Mise en danger de soi-même ou d'autrui par négligence ou imprudence
• Non-respect de l'obligation d'échauffement avant la pratique

B. Ouverture d'activité concurrente

C. Confidentialité et propriété intellectuelle

• Divulgation des programmes : communication, enseignement, reproduction ou divulgation à des tiers des contenus, programmes, chorégraphies ou méthodes pédagogiques du prestataire (article 6.2)
• Enregistrement audio ou vidéo sans autorisation préalable écrite de la direction
• Diffusion sur les réseaux sociaux de contenus portant atteinte à l'image du studio, de l'équipe ou des autres élèves

D. Violence et comportements graves

• Toute forme de violence physique ou verbale, menaces, intimidations
• Harcèlement moral, sexuel, ou comportement inapproprié envers un membre de l'équipe ou un autre élève
• Propos ou comportements racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires
• Agression, insultes ou manque de respect envers les professeurs ou le personnel

E. État et substances

• Présence en cours en état d'ébriété ou sous influence de substances illicites
• Consommation d'alcool ou de substances illicites dans l'enceinte du studio

F. Matériel et locaux

• Dégradation volontaire du matériel, des locaux ou des équipements
• Vol ou tentative de vol
• Utilisation du matériel sans autorisation en dehors des cours

G. Non-respect du règlement intérieur

• Non-respect répété et délibéré des règles après rappel du professeur
• Refus d'obtempérer aux demandes légitimes du professeur ou de la direction
• Comportement perturbateur récurrent nuisant au bon déroulement des cours

11bis.3 Conséquences de l'exclusion

En cas d'exclusion pour l'un des motifs ci-dessus :

• L'exclusion est immédiate, définitive et sans appel
• L'accès au studio est interdit avec effet immédiat
• Aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées (abonnements, cartes, cours, stages) ne sera effectué
• Le chèque de caution sera automatiquement encaissé
• Les échéances restantes de l'abonnement en cours restent dues et devront être payées intégralement
• Interdiction définitive de réinscription à la French Pole Riviera, quelle que soit la date ou la formule
• En cas de dégradation matérielle, le coût des réparations sera facturé en sus de l'encaissement de la caution

11bis.4 Procédure d'exclusion

L'exclusion sera notifiée au client par email avec accusé de réception et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant :

• Les faits reprochés avec date, heure et circonstances
• Les articles du règlement intérieur et des CGV concernés
• La décision d'exclusion définitive
• Les conséquences financières (non-remboursement, encaissement caution, échéances dues)

L'exclusion prend effet immédiatement dès sa notification verbale ou écrite. L'accès au studio est immédiatement interdit. Toute tentative d'accès aux locaux après exclusion pourra faire l'objet d'une plainte pour violation de domicile.

11bis.5 Caractère discrétionnaire de la décision

La direction de French Pole Riviera est seule juge de l'opportunité d'exclure un client pour manquement au règlement intérieur. Cette décision est prise dans l'intérêt de la sécurité, de la sérénité et du bon fonctionnement de l'établissement.

Le client reconnaît que la décision d'exclusion relève du pouvoir de direction de l'établissement et s'engage à l'accepter sans contestation.

12.1 Suspension temporaire

La French Pole Riviera permet la prolongation de contrat d'une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d'un justificatif médical ou attestation de l'employeur.

12.2 Résiliation du contrat par le client

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou déplacements professionnels il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire.

Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d'un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique d'une activité sportive, ou d'un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km.

Sans justificatif valide, le contrat suivra son cours.

Date de prise d'effet de la résiliation : La résiliation prend effet à la fin du mois de réception du justificatif.

Si la date de réception de la demande intervient après une échéance mensuelle, le client bénéficiera des services jusqu'à la fin du mois suivant. Il n'y aura aucun remboursement sur le mois en cours ou ceux qui précèdent.

Exemples :

• Justificatif reçu le 10 janvier → Résiliation effective au 31 janvier
• Justificatif reçu le 5 février (après échéance du 1er février) → Résiliation effective au 28/29 février

14.1 Cours à moins de 4 participants

Les cours ayant moins de 4 participants inscrits seront automatiquement annulés. Dans ce cas, les compensations prévues à l'article 10.5 (Annulation par le prestataire) s'appliqueront.

15.1 Périodes de fermeture annuelles

Il est prévu que l'école ferme ses portes durant les périodes suivantes :

• Fermée les jours fériés
• 2 semaines durant les fêtes de Noël
• 3 semaines en été

Les élèves en seront informés par avance et le système de réservation sera inactif durant les fermetures.

15.2 Impact sur les tarifs et abonnements

• Cette fermeture n'implique pas de modifications de tarifs. Les tarifs de nos Cartes et de nos Abonnements engagés prennent en compte nos fermetures annuelles contractuelles.
• Les Cours ne peuvent pas faire l'objet d'une récupération dans le cadre des Abonnements ou des Cartes pendant cette période.
• Le nombre de Cours diminue également en période de vacances scolaires.

16.1 Données collectées

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de l'adhésion, au suivi des cours et à la facturation. Elles incluent notamment : nom, prénom, adresse, coordonnées, informations médicales pertinentes pour la pratique sportive.

16.2 Droits des clients

Conformément à la réglementation, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant French Pole Riviera par email à frenchpoleriviera@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

16.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et conformément aux obligations légales de conservation.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.