Entre : la Société French Pole Riviera ci-nommée après le « prestataire »
Et le client
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
 

Le prestataire de services est spécialisé dans la Pole Dance et les activités liées à la Pole Dance. Le client est un particulier. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du Prestataire et ce à partir du 01/07/2016

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précisées et des conditions générales de vente.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client.

Les tarifs sont définis dans le présent contrat, un devis peut être fait ainsi qu’une facture à la demande du client.

Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client et/ou affichés sur place.

La French Pole Riviera propose différents types de Produits et Services, à savoir :

  1. Cours collectifs et cours particuliers de pole dance, Cerceau aérien, Tissu aérien, Souplesse, Pole chorégraphie, Chair dance et autres disciplines en liens avec les disciplines aériennes
  2. Groupes privés et Enterrements de Vie de Jeune Fille
  3. Stages et événements occasionnels
  4. Démonstrations et Animations
  5. Location de matériel et/ou du studio

3.1 LE PRIX :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire www.frenchpoleriviera.com. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment pour répondre à l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation. En cas d’augmentation, l’adhérent en sera informé. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit à la hausse ou à la baisse.

 

 

3.2 LA DUREE :

Le présent contrat prend effet dès l'achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Les bons cadeaux sont valables la durée correspondante aux cartes ou un an en cas d’achat de crédit. Ils doivent être crédités sur le compte des bénéficiaires maximum 1 mois après leur achat.

3.3 LE PAIEMENT :

Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l’agenda du Prestataire. La réservation d’une prestation n’est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n’est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.

Cours Individuel uniquement sur rendez-vous, les cartes de cours ou les abonnements ne sont pas utilisables pour le cours individuel.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d’abandon du client pour raisons personnelles.

En cas de prélèvement rejeté, l’adhérent doit s’acquitter dans les 7 jours du montant de l’échéance et des frais de banque de 15 € auprès de la direction. Sans quoi celui-ci s’expose à des frais administratifs supplémentaires et à la révocation de son abonnement.

MOYENS DE PAIEMENTS AUTORISES :

  • Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription
  • Prélèvement mensuel la première semaine de chaque mois
  • Chèque :
  •                                      Forfaits sur 3 mois: 2 chèques maximum                                    
  •                                      Forfaits sur 6 mois: 5 chèques maximum
  •                                      Forfaits sur 12 mois: 10 chèques maximum

Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un acompte. L’acompte sera non remboursable en cas d'annulation moins de 72 heures à l’avance, sauf fourniture d'un justificatif médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

5.1 Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

5.2 Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Oise Pole Studio de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

A l’attention de French Pole Riviera, 1 rue Oscar II – 06000 NICE ou frenchpoleriviera@gmail.com

Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le client a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Le prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.

La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.

L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas :

  • Pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
  • À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
  • Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

Le présent contrat n’empêche pas le prestataire de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où le prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

Le client reconnait avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique de la pole dance, définis sur le site. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours, les consignes du coach et les autres participants.

Pour la sécurité du client, il sera demandé une attestation médicale pour l’aptitude à la pratique de la pole dance. En cas de grossesse et de problèmes de santé il est demandé au client de parler des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive au prestataire. Les cours sont interdits aux femmes enceintes.

Sans présentation d’attestation médicale pour l’aptitude de la pole dance/danse acrobatique, à la souscription du contrat, il ne sera d’aucune façon possible de demander un remboursement, un échange, une suspension ou don à une tierce personne en cas d’inaptitude décelée après la souscription du contrat, même sur présentation d’un certificat médicale.

Il est demandé à chacun de travailler en binôme et de se parer/ « spoter » mutuellement.

Afin que tous les participants s’expriment sans être distraits ou intimidés, les spectateurs (familles, amis, conjoint, enfants…) ne sont pas acceptés en cours.

En cas de dégradation du matériel ou locaux du prestataire, par le client, ce dernier engage sa responsabilité pour le remboursement partiel avec le chèque de caution ou réparation totale selon appréciation du prestataire.

Le présent contrat prend effet dès l’achat d’une prestation auprès du prestataire dont la durée est définie sur le site internet. Aucun report ou modification de la validité de la prestation.

9.1 Réservation

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme FITOGRAM. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n’est possible.

9.2 Retard

Pour limiter toute blessure, le retard maximum autorisé est de 10 minutes après le démarrage du cours. Passé ce délai, le client se verra refusé l’accès. Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève.

9.3 Annulation par le client :

Tout cours annulé par le client dans le délai, pourra être reportable dans la semaine mais non remboursable et non reportable sur les semaines suivantes.

Tout cours non annulé par le client sera dû et non reportable sur les semaines suivantes. 

9.4 Annulation par le prestataire :

En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté et il verra la validité de celle-ci prolongée d’une semaine gratuitement. S’il est un abonné et qu’il n’a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine il bénéficiera d’un cours supplémentaire gratuit qu’il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans un délai de 10 jours, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou l’encaissement de la caution.

Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égales à 20% de leur valeur du contrat.

10.1 Suspension temporaire

La French Pole Riviera permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical ou attestation de l’employeur. 

10.2 Résiliation du contrat

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire.

Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique d’une activité sportive, ou d’un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km. Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. Il n’y aura aucun remboursement sur le mois en cours ou qu’ils précèdent.

Sans justificatif, le contrat suivra son cours

En cas de non-paiement ou en cas de non-respect de l'une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat ou la caution remise à l'adhésion ou renouvellement.

Les deux parties s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous-traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers.

Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel. Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis. A moins de 3 élèves inscrits pour un cours d’1h30.

Depuis Mars 2020, le studio est soumis aux décisions de fermeture des établissements non essentiels sur des périodes ponctuels et provisoires. 

Le client est tenu informé par le prestataire via un courriel de l’évolution sanitaire ainsi que des potentiels annonces de réouvertures et nouvelles dispositions gouvernementales à appliquer au sein de l’école.

Durant la fermeture et non-activité, le prestataire suspend temporairement les abonnements et règlements.

Dès la réouverture, les abonnements sont automatiquement reportés respectant les délais restants et reprennent leur continuité ainsi que les règlements.