Conditions Générales de Vente

3.1 Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le site internet du prestataire www.frenchpoleriviera.com. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment pour répondre à l'augmentation du coût de la vie et de l'inflation. En cas d'augmentation, l'adhérent en sera informé. Les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements que ce soit à la hausse ou à la baisse.

3.2 La durée :

Le présent contrat prend effet dès l'achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Les bons cadeaux sont valables la durée correspondante aux cartes ou un an en cas d'achat de crédit. Ils doivent être crédités sur le compte des bénéficiaires maximum 1 mois après leur achat.

3.3 Le paiement :

Les honoraires seront facturés avant la prestation. Il est possible de commander une prestation dès la parution de cette dernière dans l'agenda du Prestataire. La réservation d'une prestation n'est effective que si le montant de celle-ci est payé en totalité. Tant que la prestation n'est pas totalement payée par le client, le prestataire se réserve le droit de vendre la prestation à un autre client.

Cours Individuel uniquement sur rendez-vous, les cartes de cours ou les abonnements ne sont pas utilisables pour le cours individuel.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

Aucun remboursement partiel ou total de la prestation en cas d'abandon du client pour raisons personnelles.

En cas de prélèvement rejeté, l'adhérent doit s'acquitter dans les 7 jours du montant de l'échéance et des frais de banque de 15 € auprès de la direction. Sans quoi celui-ci s'expose à des frais administratifs supplémentaires et à la révocation de son abonnement.

MOYENS DE PAIEMENTS AUTORISES :

• Espèces au comptant dans la totalité de la somme en une seule fois le jour de souscription
• Prélèvement mensuel la première semaine de chaque mois
• Chèques :
  • Forfaits sur 3 mois: 2 chèques maximum
  • Forfaits sur 6 mois: 5 chèques maximum
  • Forfaits sur 12 mois: 10 chèques maximum

5.1 Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l'achat à distance, de l'accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer French Pole Riviera de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le client a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

6.1 Confidentialité Prestataire

Le prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielle et s'interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations privées et personnelles, données, qui leur auront été communiquées par le client.

La présente obligation perdurera pendant toute l'exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.

L'obligation de confidentialité visée plus haut ne s'applique pas :

• Pour le cas où le prestataire aurait besoin de justifier auprès de l'administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
• À la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l'égard de leur client.
• Si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l'application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.

Le présent contrat n'empêche pas le prestataire de conclure des accords semblables avec d'autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

6.2 Confidentialité Client

Le client s'engage à considérer comme strictement confidentielle et s'interdit en conséquence de communiquer ou d'enseigner à quiconque, les contenus et programmes par le prestataire.

La présente obligation perdurera pendant toute l'exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soi sous peine de poursuites.

10.1 Réservation

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement via la plate-forme de réservation mise à la disposition des élèves. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n'est possible.

10.2 Retards

Pour limiter toute blessure, le retard maximum autorisé est de 10 minutes après le démarrage du cours. Passé ce délai, le client se verra refusé l'accès. Aucun remboursement ni total ni partiel ne sera envisagé en cas de retard de la part de l'élève.

10.3 Annulation par le client :

Politique d'annulation

Pour garantir une organisation optimale et offrir une place à un maximum d'élèves, les annulations doivent être faites au moins 4 heures avant le début du cours, par e-mail ou via l'application de réservation.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être ni remboursée, ni reportée, sauf cas exceptionnel justifié.

Merci de votre compréhension et de votre respect des règles, qui permettent à tous de profiter pleinement des cours.

Séance à l'unité

• Annulation possible jusqu'à 4 heures avant le cours.
• Report possible uniquement si le cours de remplacement a lieu dans la même semaine.
• Annulation tardive (moins de 4h avant) = séance perdue.
• Merci de prévenir même en cas d'imprévu, par courtoisie.

Cartes de cours

• Annulation possible jusqu'à 4 heures avant le début du cours : la séance n'est pas décomptée.
• La séance peut être reprogrammée dans la limite de la durée de validité de la carte.
• Annulation tardive ou absence = séance décomptée automatiquement.
• Les cartes sont nominatives, non remboursables, avec une date de validité fixée à l'achat.

Forfaits hors illimité

• Annulation possible jusque 4 heures avant le début du cours.
• Si le délai est respecté, la séance peut être reportée dans la même semaine.
• Passé ce délai, la séance est due et ne pourra pas être reportée.

Forfaits illimités

• Annulation obligatoire au moins 4 heures avant le cours.
• En cas d'absences répétées non signalées, un accès restreint aux réservations pourra être appliqué.
• Un message est toujours apprécié, même en cas d'annulation de dernière minute.

10.4 Annulation par le prestataire :

En cas d'annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté et il verra la validité de celle-ci prolongée d'une semaine gratuitement. S'il est un abonné et qu'il n'a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine il bénéficiera d'un cours supplémentaire gratuit qu'il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

11.1 Suspension temporaire

La French Pole Riviera permet la prolongation de contrat d'une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d'un justificatif médical ou attestation de l'employeur.

11.2 Résiliation du contrat

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou déplacements professionnels il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire.

Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d'un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique d'une activité sportive, ou d'un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km. Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. Il n'y aura aucun remboursement sur le mois en cours ou qu'ils précèdent.

Sans justificatif, le contrat suivra son cours.

11.3 Interrogations d'un abonnement en cours

Le non-respect ou toute suspension volontaire d'un abonnement en cours par le client entraînera une suspension immédiate de l'adhésion et engagera la caution du client remise lors l'adhésion ou renouvellement.